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Franklin Kuty, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Louise Descamps, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Caroline Heymans, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Samuel Malisse, Auteur | 2025
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Laurent Kennes, Auteur | 2025
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Franklin Kuty, Auteur ; Emma Bourcelet, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Louise Descamps, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Samuel Malisse, Auteur | 2025
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Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Emma Bourcelet, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Caroline Heymans, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2024
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Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Emma Bourcelet, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Caroline Heymans, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2024
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Damien Scalia, Directeur de publication ; Christine Guillain, Directeur de publication ; Laurent Kennes, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Criminalis | 2024Après 160 ans de bons et loyaux services, il était temps d’enterrer le Code pénal de 1867 pour apporter « précision, cohérence et simplicité » au droit pénal. C’est ainsi que le nouveau Code pénal, qui entrera en vigueur en 2026, est présenté par ses rédacteurs et par le législateur....![Chronique semestrielle de jurisprudence 2/20[2]3](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_714349.webp)
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Franklin Kuty, Auteur ; Emma Bourcelet, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Louise Descamps, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2023
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Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Emma Bourcelet, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Caroline Heymans, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Louise Descamps, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2023
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Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Louise Descamps, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2022"Le Code pénal se compose de deux livres. Le premier (« Des infractions et de la répression en général ») énonce un grand nombre de règles générales, qui sont en principe applicables à toutes les infractions définies par les lois pénales. Ces règles générales sont donc, en principe, applicables ent...
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Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Louise Descamps, Auteur ; Claire Deveux, Auteur ; Christine Guillain, Auteur | 2022"Les lois pénales sont d'ordre public. Il en résulte qu'il n'est pas permis d'y déroger par des conventions particulières et qu'un contrat ayant pour objet de modifier la portée d'une loi pénale ou d'en restreindre le champ d'application ne peut se voir reconnaître judiciairement un tel effet." (Extrait de l'article)
Assistant à l'Université de Bruxelles