Titre : | Le fiscologue, N°1564 - 27.04.2018 - Décision sur réclamation : sa 'rectification' peut désormais être demandée |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 27/04/2018 |
Année : | 2018 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2018
"La loi du 15 avril 2018 "modifiant l'article 375" du CIR 1992 instaure la possibilité de demander au 'conseiller général' (l'ancien 'directeur régional') de 'rectifier' sa décision statuant sur une réclamation (MB, 20 avril 2018, deuxième édition). On peut ...
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Luc Maes, Auteur
| 2018
"Selon le tribunal de première instance de Liège, lorsque des plus-values sur biens immobiliers sont soumises à l'impôt des personnes physiques au titre des revenus professionnels, il ne faut prêter aucune attention au droit de propriété. Si des ...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2018
"Dans un arrêt récemment publié, la Cour d'appel de Bruxelles rappelle que les travailleurs salariés sont également tenus d'introduire des 'fiches' s'ils veulent procéder à la déduction de (certaines) dépenses au titre de frais professionnels (...
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1564 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |