Détail de l'auteur
Auteur Kurt Termote |
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Kurt Termote, Auteur | 2019"La loi de transposition de la Directive européenne portant sur la distribution d'assurances (mieux connue sous le nom de Directive IDD) a été publiée et est entrée en vigueur (loi du 6 décembre 2018, MB du 18 décembre 2018, p. 99.563)." (...![]()
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Kurt Termote, Auteur | 2018"Il y a plus de deux ans, une nouvelle Directive européenne relative à la distribution d'assurances, mieux connue sous le nom de Directive IDD, était publiée. Sa transposition dans le droit national des Etats membres aurait dû intervenir au plus tard le 23 f&...![]()
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Kurt Termote, Auteur | 2017"Le projet de loi visant à harmoniser l'assimilation d'années d'études à des années de travail dans les trois régimes de pension a été approuvé le 9 mai 2017 en Commission des Affaires sociales de la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2016-2017, ...![]()
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Kurt Termote, Auteur | 2016"Depuis le 23 mars 2016, les entreprises d'assurance sont soumises à une nouvelle loi Contrôle. Il s'agit de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance (MB du 23 mars 2016). La loi remplace l'ancienne loi Contrôle bien connue du 9 juillet 1975." (Extrait de Bilan, 737, 31.03.2016, p.4)![]()
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