| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°604 - Mars 2018-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/03/2018 |
| Année : | 2018 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2018
"Une loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions - Code judiciaire, loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) contenant organisation du notariat, loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, etc. - redessine la carte des cantons judiciaires. Celle loi, publiée ...
Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur
| 2018
"Il est interdit d'utiliser son téléphone en conduisant. Qui ne le sait pas encore ? L'article 8.4 du Code de la route précise en effet : "sauf si son véhicule est à l'arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut faire ...
Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2018
"Récemment, nous abordions quelques actualités législatives parmi lesquelles la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable. Parmi les nombreuses nouveautés en matière de durée du travail et de travail à temps partiel, nous avions é...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2018
"Le gouvernement a déposé à la Chambre des représentants, en date du 5 février 2018, un projet de loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et portant modification du Code judiciaire en vue de promouvoir des formes alternatives de r&...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2018
"Chaque année, la Banque nationale de Belgique dresse un rapport sur le fonctionnement de la Centrale des crédits aux particuliers et sur l'évolution des données enregistrées. Les statistiques de l'année 2017 révèlent les r&...
Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2018
"Le Moniteur belge du 5 février a publié la loi du 15 janvier 2018 portant des dispositions diverses en matière d'emploi.
Le chapitre 9 de la loi introduit, dans le Code pénal social, la possibilité pour les inspecteurs sociaux de recourir aux "mystery calls&...
Article : texte imprimé
Vincent Danau, Auteur
| 2018
"Dans un arrêt du 1er août 2017, la Cour du travail de Liège, division de Liège, refuse d'accorder l'aide sociale à une famille en situation de séjour irrégulier qui invoque un cas de force majeure médicale.&...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2018
"Dans un arrêt du 24 novembre 2017, la Cour du travail de Mons avait à connaître du licenciement pour motif grave d'un représentant de commerce à qui il était reproché d'établir de faux rapports d'activité." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2018
"En vertu de l'article 578, 1°, du Code judiciaire, les tribunaux du travail sont compétents pour connaître des "contestations relatives aux contrats de louage de travail", c'est-à-dire des contestations qui portent sur la conclusion, l'exécution, l'interprétation et la ...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2018
"Dans un arrêt du 25 janvier 2018, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a répondu à des questions préjudicielles dans le cadre d'une procédure intentée contre Facebook par l'Autrichien Maximilian Schrems, célèbre activiste ...
Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur
| 2018
"Dans le présent numéro, nous terminons l'examen des nombreuses nouvelles mesures issues de la loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l'impôt des sociétés. Nous commenterons six mesures complémentaires." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2018
"Dans son arrêt n° 238.628 du 27 juin 2017, le Conseil d'État a rappelé plusieurs principes importants en matière de discipline de la fonction publique." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2018
"Les accidents de la route sont fréquents. Ils heurtent, émeuvent, choquent, énervent, révoltent d'autant plus lorsque les médias révèlent que l'auteur était récidiviste, imprégné d'alcool, n'avait plus le droit de conduire ...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2018
"En Belgique, tout particulier qui achète un bien de consommation à un professionnel dispose d'un délai de deux ans pour faire valoir sa garantie en cas de non-conformité du produit acheté ou livré.
Les députés européens ...
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 604 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 604-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |
