Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°606 - Avril 2018-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/04/2018 |
Année : | 2018 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![L'avenir de la profession d'avocat](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_573806.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2018
"On se souviendra que le ministre de la Justice avait sollicité de Maîtres Patrick Henry et Patrick Hofströssler la rédaction d'un rapport relatif à l'avenir de la profession d'avocat. Ce rapport est désormais disponible. Nous nous garderons évidemment, par ...
![De nouvelles règles pour le bail commercial de courte durée en Wallonie](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_573807.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2018
"Le Parlement wallon a récemment adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée." (Extrait de l'article)
![La Cour constitutionnelle annule le décret du 3 mars 2016 visant à réaliser un saut d'index des loyers](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_573808.webp)
Article : texte imprimé
Pauline Van den Abeele, Auteur ;
Didier d' Harveng, Auteur
| 2018
"Le 3 mars 2016, le Parlement wallon adoptait un nouveau décret visant à réaliser un saut d'index des loyers pour les baux de résidence principale en cours au 1er avril 2016. Par son arrêt n° 32/2018 du 15 mars 2018, la Cour constitutionnelle annule ce d&...
![Contrôle des fichiers sur l'ordinateur du salarié](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_573809.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2018
"La Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt du 22 février 2018, avait à connaître d'une problématique où un travailleur alléguait de l'ouverture par son employeur (la SNCF), en dehors de sa présence, de ...
![Le RCD et… le transfert de compétence (2)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_573811.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2018
"Le transfert du contentieux du règlement collectif de dettes vers la justice de paix a récemment défrayé la chronique. Il convient d'examiner la légitimité d'une telle perspective." (Extrait de l'article)
![Le contrat de travail 2.0, nouvelle avancée](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_573812.webp)
Article : texte imprimé
Amélie de Bonhome, Auteur
| 2018
"Depuis de nombreuses années, et compte tenu notamment de l'évolution des technologies et de la mondialisation des relations de travail, il paraîtrait logique qu'un contrat de travail puisse aisément être conclu électroniquement." (Extrait de l'article)
![Deliveroo : délivrez-nous du salariat ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_573813.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2018
"Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises dans les colonnes du B.J.S. les difficultés rencontrées dans le cadre de l'application du droit social et de la sécurité sociale aux plateformes de l'économie dite ...
![Les associations sans but lucratif et la valorisation de leur patrimoine](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_573814.webp)
Article : texte imprimé
Micheline Claes, Auteur
| 2018
"Quels comptes annuels rédiger pour les ASBL et de quelle façon procéder ? Ce sujet se retrouve fréquemment sur la table des professionnels du chiffre. Un rappel utile s'impose à l'heure où, très prochainement, les ASBL feront partie du ...
![Le règlement interdisant le blocage géographique a été adopté](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_573815.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2018
"Le blocage géographique est une pratique discriminatoire qui consiste à empêcher des clients en ligne d'avoir accès à des produits ou des services proposés sur un site web établi dans un autre État membre et d'acheter ces produits ou ...
![Quelles entités doivent dresser des comptes consolidés et documents annexes ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_573816.webp)
Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2018
"Conformément à l'article 110 du Code des sociétés (C, SOc.), toute société mère est tenue d'établir des comptes consolidés et un rapport de gestion sur les comptes consolidés si, seule ou conjointement, elle ...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 606 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 606-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |