Titre : | Le fiscologue, N°1565 - 11.05.2018 - Un pavé dans la mare des droits d'auteur ? |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 11/05/2018 |
Année : | 2018 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Un pavé dans la mare des droits d'auteur ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_573881.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2018
"Une circulaire dont nous venons seulement de prendre connaissance et qui émane de l'Administration générale de la Fiscalité, secteur impôt des sociétés, laisse entendre qu'une société qui acquiert des 'droits d'auteur', par exemple aupr&...
![La déduction de la TVA parfois possible en dehors du délai de forclusion](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_573884.webp)
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2018
"Le droit à déduction de la TVA doit être exercé au plus tard dans la déclaration à la TVA qui est déposée avant l'expiration de la troisième année civile qui suit celle durant laquelle la ...
![Quand la déduction 'ordinaire' surclasse la déduction 'majorée'](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_573885.webp)
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2018
"L'Administration vient de publier les pourcentages de la déduction pour investissement applicables aux investissements effectués au cours de la période imposable rattachée à l'exercice d'imposition 2019. Ils sont repris dans un 'avis' publié au Moniteur belge du 27 avril 2018. On sera surpris ...
![SICAV 'RDT' : en quoi précisément le nouveau régime est-il plus cohérent ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_573889.webp)
Article : texte imprimé
Olivier Hermand, Auteur ;
Patrice Delacroix, Auteur ;
Mathieu Protin, Auteur
| 2018
"On sait que la loi du 25 décembre 2017 "portant réforme de l'impôt des sociétés" (MB, 29 décembre 2017) modifie notamment le régime des RDT ainsi que le régime d'exonération des plus-values sur ...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1565 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |