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Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2025
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Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2024"Dans sa note de politique générale, le ministre veut une justice plus moderne, en étant un employeur attractif et concerné, respectueux des cadres flexibles concernant les nominations des magistrats, des greffiers et du personnel administratif. Pour ce faire, le statut, les conditions de rémunération et l’évolution de carrière...
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Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2023"En vertu de l’article 1051, al. 1 er , du Code judiciaire, le délai pour interjeter appel est d’un mois à partir de la notification de jugement faite conformément à l’article 792, al. 2 et 3, du Code judiciaire." (Extrait de l'article)
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Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2023"La loi du 5 juin 2023 relative à la procédure des élections sociales de 2024 fixe la période des prochaines élections sociales du 13 au 26 mai 2024, tout en apportant certaines modifications dans la loi du 4 décembre 2007, la loi du 20 septembre 1948 et la loi du 4 août 1996." (Extrait de l'article)
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Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2023"Par arrêt du 15 février 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège, a posé les questions préjudicielles suivantes à la Cour constitutionnelle" (Extrait de l'article)
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Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2023"L’arrêté royal du 26 décembre 2022 est relatif à l’assurance indemnités et à l’assurance maternité en faveur des indépendants et des conjoints aidants." (Extrait de l'article)
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Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2023"La Cour de cassation a été saisie d’un litige, en matière sociale, au terme duquel la question qui se posait était celle de savoir si, dans les décisions des juridictions du travail, il s’imposait de mentionner le registre national et le numéro d’entreprise. À cette questi...
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Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2022"(...)la Cour précise que l’article 275 du Code wallon de l’Action sociale et de la santé n’est pas compatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution" (Extrait de l'article)
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Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2021"Le Code judiciaire protège les justiciables en fixant des limites à ce qui peut être saisi sur leurs revenus." (Extrait de l'article)
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Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2021La loi du 12 juillet 2021 portant des dispositions urgentes en matière de justice a été publiée le 20 juillet 2021 au Moniteur belge et est entrée en vigueur le 30 juillet 2021, à l'exception des dispositions relatives à l'indemnité de bureau du personnel judiciaire pour le télétravail et à la superficie-conséquence, qui sont entrées re...
