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Auteur Jean-Claude Burniaux
Commentaire :
Juge au tribunal du travail de Charleroi
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Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2014"L'arrêté royal du 19 mars 2014 modifie l'arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail, en ajoutant la notion d'accident bénin." (Burniaux, 2014, p. 2)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2014"Un travailleur indépendant déclaré en faillite introduit un recours devant le tribunal du travail, contre la décision prise par la caisse d'assurances sociales à laquelle il était affilié en qualité d'indépendant. Cette décision lui refuse le bénéfice de l'assurance sociale en cas de faillite au motif qu'il pouvait bé...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2014"La loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions diverses urgentes en matière de législation sociale contient en son chapitre 3 des modifications de la loi du 10 avril 1971 ainsi qu'une définition élargie de la notion de l'accident du travail." (Burniaux, 2014, p. 4)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2014"Par arrêt du 10 janvier 2013, la Cour du travail de Liège a posé la question préjudicielle suivante à la Cour constitutionnelle : "Les articles 2, c), d), et e), 35, §2, et 57 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution et introduisent-ils une discrimination." (Burniaux,...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2013"La victime d'un accident du travail doit établir l'événement soudain, sa survenance au cours de l'exécution du contrat de travail, et l'existence d'une lésion. Toutefois, la loi sur les accidents du travail énonce deux présomptions contenues respectivement dans l'article 7, aliéna 2, et dans l'article 9 de la loi, "selon lesquelles, u...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2013La loi du 16 janvier 2013 règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution et modifie l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants et des personnes assimilées en cas de faillite. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°495, avril 2013-1, p. 3)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2013L'arrêté royal du 4 décembre 2012 impose des prescriptions minimales de sécurité des installations électriques servant à la production, à la transformation, au transport, à la distribution ou à l'utilisation de l'énergie électrique, pour autant que la fréquence nominale du courant ne dépasse pas 10.000 Hz, situées dans les bâti...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2012"L'article 53 de la loi du 29 mars 2012 portant des dispositions diverses, publiée au Moniteur belge du 30 mars 2012, a modifié l'article 14bis, §3, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionn...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2012"La victime d'un accident du travail doit établir l'événement soudain, sa survenance au cours de l'exécution du contrat de travail, et l'existence d'une lésion. Toutefois, la loi sur les accidents du travail énonce deux présomptions, contenues respectivement dans l'article 7, aliéna 2 et dans l'article 9 de la loi, "selon lesquelles, u...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2011"Selon l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, "est considéré comme accident du travail tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat de louage de travail et qui produit une lésion". Lorsque la vi...