Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°607 - Mai 2018-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/05/2018 |
Année : | 2018 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Steve Gilson, Auteur ;
Hélène Preumont, Auteur
| 2018
"La deuxième livraison du Moniteur belge du 30 mars 2018 nous offre la surprise de la publication de la loi du 26 mars 2018 relative au "renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale". Cette loi - dont l'intitulé est assurément ...
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2018
"Depuis le 1er janvier 2018, la législation en matière de bail a changé à Bruxelles. Le 1er septembre prochain, ce sera au tour de la Région wallonne de se doter de nouvelles règles dont l'objectif tend, d'une part, à rassembler dans ...
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Céline Verbrouck, Auteur
| 2018
"La loi du 19 septembre 2017 visant à lutter contre les reconnaissances frauduleuses est entrée en vigueur le 1er avril 2018. Elle prévoit notamment : la nécessité de procéder à une déclaration de reconnaissance ; la possibilité pour l'officier de l'é...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2018
"La dernière actualisation de la circulaire générale relative à la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale remontait au 17 juin 2015. Depuis lors, le cadre juridique du droit à l'intégration sociale a été modifié et ...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2018
"Le transfert du contentieux du règlement collectif de dettes vers la justice de paix a récemment défrayé la chronique. Il convient d'examiner la légitimité d'une telle perspective." (Extrait de l'article)
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Gauthier Mary, Auteur
| 2018
"Une loi et un AR récents intègrent des modifications des 2e et 1er piliers des pensions des indépendants." (Extrait de l'article)
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France Lambinet, Auteur ;
Steve Gilson, Auteur
| 2018
"Dans un jugement du 21 avril 2017, le Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, avait à connaître d'une décision de refus d'assimilation de la période de maladie et d'invalidité d'un indépendant à une période d'activité ...
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Zareta Terchoyeva, Auteur
| 2018
"Dans un jugement du 9 octobre 2017, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, examinait la situation d'un employé d'une PME, licencié moyennant paiement d'une indemnité de rupture au motif de réorganisation." (Extrait de l'article)
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Alex Yerna, Auteur
| 2018
"La directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, publiée au JOUE du 28 mars 2014, marque, au vu du nombre de changements apportés, d'hypothèses nouvelles ...
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Guillaume Rue, Auteur
| 2018
"Le 29 mars 2018, la Chambre a approuvé le projet de loi pour la réforme du droit de l'entreprise. Cette loi constitue le deuxième volet de la réforme de la législation relative aux entreprises dont le premier volet portait sur la r&...
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Guillaume Rue, Auteur
| 2018
"L'évaluation de la loi sur le financement des PME ("LF PME") a mis en lumière plusieurs pistes d'amélioration. La nouvelle loi du 21 décembre 2017 en modifie certains aspects, dans cette perspective. Elle s'applique aux contrats de crédit conclus &...
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Bénédicte Beauduin, Auteur ;
Ummahan Karabag, Auteur
| 2018
"Tout le monde le sait, le règlement européen de protection des données entrera en pleine application le 25 mai prochain. Il est évident que cette nouvelle réglementation trouvera aussi à s'appliquer dans le secteur de l'enseignement." (Extrait de l'article)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 607 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 607-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |