Titre : | Le fiscologue, N°1570 - 15.06.2018 - Evaluation basse du 'logement de société' : un cadeau, vraiment ? |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/06/2018 |
Année : | 2018 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2018
"Le fait que l'avantage de toute nature qui résulte de la mise à disposition d'un immeuble bâti par une 'personne morale' à des fins privées puisse, avec la bénédiction du ministre des Finances et de son Administration, à tout ...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2018
"Après la tentative avortée de procéder à une nouvelle réforme des droits de mise au rôle à partir du 1er septembre 2017, l'on assiste à un nouvel essai. Cette fois, l'objectif est de boucler l'affaire d'ici le début ...
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Christian Buysse, Auteur
| 2018
"L'obligation de déclaration relative aux dispositifs transfrontières de planification fiscale, annoncée précédemment (Fisc., nr. 1559 , p. 14), est définitive : elle figure dans la directive européenne 2018/822 du 25 mai 2018 qui a été publiée au Journal ...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2018
"Au début du mois a été déposé à la Chambre un projet de loi "portant organisation d'un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l'accès au fichier central des avis de saisie, de ...
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Ayfer Aydogan, Auteur
| 2018
"Dans une décision anticipée, VLABEL avait considéré l'apport dans la communauté conjugale sous condition résolutoire optionnelle du prédécès de l'époux apporteur comme un abus fiscal. Suite à cette décision, ...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1570 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |