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Laure Levi, Auteur ; Stéphane Rodrigues, Auteur ; Pauline Baudoux, Auteur ; Annabel Champetier, Auteur ; Nathalie Flandin, Auteur | 2024"L'année 2023 se caractérise par le développement du contentieux dirigé contre des décisions rejetant des demandes d'assistance au motif de l'absence de présomption de preuve. Quelques arrêts à signaler : l'affaire T-39/21, PP e.a. c. Parlement, pour son articulation entre l'indemnité de dépaysement et la situation exceptionnelle de la Covid ; ...
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Laure Levi, Auteur ; Stéphane Rodrigues, Auteur ; Nathalie Flandin, Auteur ; Annabel Champetier, Auteur ; Pauline Baudoux, Auteur ; Xiména Lopez-Bancalari, Auteur | 2023"L'année 2022 se caractérise notamment par de nombreux arrêts abordant la délicate question du harcèlement au sein des institutions de l'UE et sur une clarification de la notion de perte de chance." (Extrait du JDE n°297)
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Laure Levi, Auteur ; Stéphane Rodrigues, Auteur ; Pauline Baudoux, Auteur ; Audrey Blot, Auteur ; Nathalie Flandin, Auteur ; Xiména Lopez-Bancalari, Auteur | 2022"L'année 2021 se caractérise par une couverture large des domaines et des sujets portés à l'examen du juge. La pandémie s'est également invitée, par la voie de procédures en référé. Un soin particulier est apporté cette année également aux différentes expressions du principe de bonne administration, tout en notant l'approch...
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Laure Levi, Auteur ; Stéphane Rodrigues, Auteur ; Audrey Blot, Auteur ; Annabel Champetier, Auteur ; Nathalie Flandin, Auteur ; Mélodie Vandenbussche, Auteur | 2021"L'année 2020 est marquée par une baisse du nombre d'arrêts par rapport à l'année 2019. Il convient de mettre en exergue les développements jurisprudentiels relativement inédits relatifs aux dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l'UE applicables dans le cadre du contentieux de la fonction publique, en particulier le dr...
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Laura Levi, Auteur ; Stéphane Rodrigues, Auteur ; Audrey Blot, Auteur ; Annabel Champetier, Auteur ; Nathalie Flandin, Auteur ; Mélodie Vandenbussche, Auteur | 2020"L'année 2019 confirme que le juge de l'Union ne se désintéresse pas du contentieux de la fonction publique européenne. Quelques arrêts de principe ont été rendus, notamment en matière de droits fondamentaux et de la portée de l'obligation d'assistance en lien notamment avec la présomption d'innocence. La jurisprudence ...
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Laure Levi, Auteur ; Stéphane Rodrigues, Auteur ; Audrey Blot, Auteur ; Annabel Champetier, Auteur ; Nathalie Flandin, Auteur | 2018"L'année 2017 est la première année complète durant laquelle le Tribunal de l'Union a retrouvé sa compétence dans le domaine du droit de la fonction publique de l'Union européenne. Elle est toutefois encore marquée par ...
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Laure Levi, Auteur ; Stéphane Rodrigues, Auteur ; Audrey Blot, Auteur ; Nathalie Flandin, Auteur ; Alexandra Tymen, Auteur | 2017"L'année 2016 est la dernière année de jurisprudence du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne. Cette année confirme la prise en compte grandissante de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le contentieux des ...
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Nathalie Flandin, Auteur ; Alastair Sutton, Auteur | 2008Les droits spécifiques accordés par voie législative à des autorités publiques dans le capital de l'entreprise allemande Volkswagen constituent une restriction à la libre circulation des capitaux et ne sont pas justifiés par une raison impérieuse d'intérêt général.
