Titre : | Bilan, N°786 - 15.06.2018 - Code des sociétés et des associations : déposé à la Chambre |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/06/2018 |
Année : | 2018 |
Format : | 8 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Katrien Van Tilborg, Auteur
| 2018
"Le 4 juin 2018, le projet de loi 'introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses' a été déposé à la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2017-2018, n° 54-3119/001 et n° 54-3119/002). Une étape cruciale ...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2018
"La Commission des normes comptables a récemment publié un avis définitif (et succinct) où elle entend préciser le contenu du compte 130 Réserve légale (Avis 2018/05 du 18 avril 2018 - Compte 130 Réserve légale)." (Extrait de ...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2018
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Dorothée Vanderhofstadt, Auteur ;
Lentle Nijs, Auteur
| 2018
"Ces derniers mois, deux lois ont été publiées sur les services de paiement, chacune d'elles transposant des directives européennes. Elles visent à moderniser la réglementation en vigueur (en tenant compte de l'augmentation du nombre de paiements électroniques et mobiles et ...
Exemplaires (1)
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 786 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |