Titre : | Le fiscologue, N°1571 - 22.06.2018 - 'Processus 110' et réclamation : le ministre nuance son point de vue |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 22/06/2018 |
Année : | 2018 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2018
"En réponse à une nouvelle question parlementaire à propos de l'instruction ultrasecrète 'processus 110', le ministre des Finances nuance l'idée selon laquelle les fonctionnaires fiscaux seraient obligés de rejeter d'office les réclamations en matière d'impôts ...
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Ayfer Aydogan, Auteur
| 2018
"C'est avec une attention toute particulière que l'on a suivi, ces dernières années, l'attitude adoptée par VLABEL à propos de l'application, dans le cadre de l'impôt de succession, de la fiction légale en matière 'd'acquisitions' ...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2018
"La semaine dernière, le gouvernement a déposé à la Chambre son projet de loi "portant des dispositions diverses en matière d'impôts sur les revenus" (Doc. parl., Chambre, 2017-2018, n° 54-3147/001; voyez brièvement, Fisc., nr. 1549 , p. 1). ...
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Ivan Massin, Auteur
| 2018
"De nombreux Etats membres interdisent que l'on applique le régime de simplification pour les 'opérations triangulaires' intracommunautaires lorsque l'intermédiaire B est établi ou possède un numéro de TVA dans le pays d'expédition. Selon la Cour europ&...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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