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Auteur Benoit Gors |
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Benoit Gors, Auteur ; Louis Vansnick, Auteur | 2014Le réseau Natura 2000 contribue à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages dur le territoire européen. L'instauration de ce réseau et par là-même du régime juridique qui le sous-tend, en ce qu'il emporte un certain nombre de restrictions a...Article : texte imprimé
Benoit Gors, Auteur | 2012faut-il justifier d'une qualité particulière pour pouvoir introduire une demande de permis d'urbanisme?Article : texte imprimé
Thomas Bombois, Auteur ; Benoit Gors, Auteur | 2010Le législateur autorise désormais les autorités adjudicatrices à motiver a posteriori certaines de leurs décisions. Assouplissement compréhensible de l'obligation de motivation formelle ou dérive incompatible avec les règles européennes et constitutionnelles?