Titre : | Le fiscologue, N°1574 - 10.08.2018 - Plus-value professionnelle sur terrains : la Cour de cassation bride la taxation |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 10/08/2018 |
Année : | 2018 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Christian Buysse, Auteur
| 2018
"Le fait qu'un 'bâtiment' soit constitutif d'une 'immobilisation professionnelle' dans le chef d'un contribuable tenant une comptabilité simplifiée ne permet pas de conclure automatiquement que cette qualification s'applique également au terrain. Par conséquent, l'Administration n'est pas autorisée à taxer ...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2018
"Comme d'habitude, au cours des dernières discussions budgétaires, un certain nombre de mesures fiscales ont été annoncées. L'élément le plus marquant est la solution qui a été trouvée pour l'évaluation de ...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2018
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Ivan Massin, Auteur
| 2018
"Deux AR d'exécution prévoient un arsenal d'amendes administratives en matière de TVA. Ces amendes sont en principe appliquées même lorsque la faute n'a aucune conséquence sur le statut TVA de l'entreprise. Dans un communiqué de presse ...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1574 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |