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Article : texte imprimé
Stefaan Van Der Jeught, Auteur ; Ireneusz Kolowca, Auteur | 2008Une nouvelle procédure permettra à la Cour de justice des communautés européennes de répondre dans des délais brefs aux questions préjudicielles posées par des juridictions nationales dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité.
