Titre : | Le fiscologue, N°1575 - 24.08.2018 - 'Antigone fiscal' : la Cour européenne de justice doit trancher |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 24/08/2018 |
Année : | 2018 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2018
"La jurisprudence 'Antigone', telle qu'elle a été développée en matière fiscale par la Cour de cassation, est-elle plus sévère que la jurisprudence de la Cour européenne de justice lorsqu'elle décide d'exclure certaines preuves ...
Article : texte imprimé
Filip Smet, Auteur ;
Samuel Vanthienen, Auteur
| 2018
"Le 19 juillet dernier, la Chambre approuvait définitivement un projet de loi qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du 'règlement général sur la protection des données' (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, mieux connu sous sa dénomination ...
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Ivan Massin, Auteur
| 2018
"Une société holding qui s'occupe activement de la gestion des entreprises dans lesquelles elle a une participation, a la qualité d'assujetti à la TVA et peut dès lors récupérer la TVA ayant grevé les frais exposés. ...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1575 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |