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Alice Jaume, Auteur ; Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur | 2019"La Cour estime que les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM. Le règlement « Aarhus » s'applique également aux autorisations de denrées alimentaires génétiquement modifiées." (Extrait du Journal de droit européen n&...
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Alice Jaume, Auteur ; Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur | 2018"En cas d'incertitude scientifique sur le lien de causalité entre un vaccin et une maladie, un faisceau d'indices suffit à mettre en cause la responsabilité du producteur du vaccin. La protection du secret commercial ne peut être opposée à l'accès aux informations ...
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Alice Jaume, Auteur ; Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur ; Christophe Verdure, Auteur | 2017"Le législateur de l'Union européenne a introduit un nouveau cadre réglementaire relatif aux nouveaux aliments. La Cour considère que les prix uniformes pour les médicaments soumis à prescription sont contraires au droit de l'Union européenne. L'é...
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Alice Jaume, Auteur ; Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur ; Christophe Verdure, Auteur | 2015"Le droit alimentaire de l'Union européenne crée des exigences de plus en plus nombreuses, et ce pour tous les opérateurs de la chaîne alimentaire. La Cour précise qu'un défaut de fournitures médicales ou de compétences spécialisées dans un Etat membre peut justifier le remboursement de soins reçus dan...
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Alice Jaume, Auteur ; Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur ; Christophe Verdure, Auteur | 2013"La présentation des denrées alimentaires aux consommateurs fait l'objet de règles détaillées. En matière de protection de la santé, la Cour a esquissé une définition du niveau de protection à assurer en vertu du principe de précaution. L'activité de l'Union européenne dans le domaine environnemental s'est avérée intense...
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Alice Jaume, Auteur | 2012"Les critères d'attribution d'un marché public ne doivent pas nécessairement porter sur une caractéristique intrinsèque du produit. Il peut ainsi être exigé que les produits à fournir soient issus du commerce équitable. Aussi, les autorités publiques peuvent-elles faire référence aux caractéristiques détaillées d'un label". (Extrait du Journal de ...
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Alice Jaume, Auteur | 2008Le droit de séjour du ressortissant d'un pays tiers, membre de la famille d'un citoyen de l'Union, peut-il être conditionné au fait que ce ressortissant ait préalablement séjourné légalement dans un autre Etat membre?
