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Stéphanie Francq, Auteur ; Marie Dechamps, Auteur | 2016"L'acheteur qui dans le cadre d'un contrat électronique, accepte les conditions générales de vente du vendeur en cliquant sur "j'accepte", lit-il jamais celles-ci ? L'arrêt El Majdoub rendu le 21 mai 2015 par la Cour de justice devrait l'inciter à le faire puisqu'il confirme, au regard du règlement Bruxelles I, la validi...
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Marc Fallon, Auteur ; Stéphanie Francq, Auteur | 2016"Le paysage des accords d'élection de for dans les contrats commerciaux internationaux connaît depuis 2015 de nouveaux contours tracés par la Convention de La Haye du 30 juin 2005. Sa ratification par l'Union européenne accompagne l'entrée en vigueur du règlement Brucelles Ibis, dont l'article 25 reflète l'orientation du régime conventionnel. La convergence des c...
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Hakim Boularbah, Auteur ; Stéphanie Francq, Auteur ; Arnaud Nuyts, Auteur ; Jean-Louis Van Boxstael, Auteur ; Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur ; Patrick Wautelet, Auteur | 2015"Le règlement (UE) n°1215/2012 du Parlement et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, est entré en vigueur le 10 janvier 2015. Déjà rebaptisé "Bruxelles Ibis", ce nouvel instrument remplace, en le refondant substantiellement, le règlement n°44/2001 dit "Bru...
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Stéphanie Francq, Auteur ; Caroline Henricot, Auteur | 2015
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Stéphanie Francq, Auteur ; Julie Mary, Auteur | 2013
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Stéphanie Francq, Auteur | 2013
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Stéphanie Francq, Auteur ; Eduardo Alvarez Armas, Auteur ; M. Dechamps, Auteur | 2012
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Stéphanie Francq, Auteur | 2011
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Stéphanie Francq, Auteur | 2008Durant l'année 2009, les règlements "Rome I" et "Rome II" deviendront la source principale de détermination de la loi applicable en matière d'obligations au sein de la Communauté européenne.
