Titre : | Le fiscologue, N°1577 - 07.09.2018 - 'Services entre citoyens' : peut-on tondre la pelouse 'périodiquement' ? |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 07/09/2018 |
Année : | 2018 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2018
"Il ressort des informations figurant depuis peu sur un site internet spécialement conçu pour les 'activités complémentaires non taxées', qu'il est permis, dans le cadre du 'travail associatif', d'entretenir chaque semaine le terrain d'une équipe de football, mais ...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2018
"L'année dernière, la présente lettre d'information publiait un commentaire à propos d'un jugement du tribunal de première instance de Flandre occidentale, division Bruges, dans lequel le tribunal était confronté au problème des conséquences, à l'imp&...
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Ivan Massin, Auteur
| 2018
"A partir du 1er janvier 2019, le loueur et le preneur d'un bâtiment nouvellement construit ou transformé en profondeur pourront choisir de soumettre la location à la TVA (Fisc., nr. 1562 , p. 4). Le projet de loi y afférent a été déposé ...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2018
"Une Cour d'appel s'est une nouvelle fois penchée sur la question de savoir si l'acquisition gratuite ou à bon marché, par le nu-propriétaire, de travaux et transformations de tous genres qui ont été effectués par l'usufruitier, peut donner lieu à ...
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