Titre : | Le fiscologue, N°1578 - 14.09.2018 - Donation 'rapide' de biens hérités : parfois sans impôt de donation |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 14/09/2018 |
Année : | 2018 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Christian Buysse, Auteur
| 2018
"Via le décret du 6 juillet 2018 (MB, 20 juillet 2018, deuxième édition), la Région flamande vient de modifier les règles en matière d'impôt de succession et d'impôt de donation, notamment afin de tenir compte du nouveau r&...
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Christian Buysse, Auteur
| 2018
"Par son décret du 19 juillet 2018 (MB, 24 août 2018), la Région wallonne vient elle aussi de modifier les droits de donation et les droits de succession. Citons notamment ici aussi l'instauration d'un régime pour les anciennes donations qui n'ont pas été ...
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Brent Springael, Auteur
| 2018
"La loi du 9 février 2017 a remplacé la 'déduction pour revenus de brevets' par la 'déduction pour revenus d'innovation'. Celle-ci permet d'exonérer 85 % des revenus d'innovation (tels que les redevances de licence, les redevances comprises dans le prix de vente ou les ...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2018
"Il ressort d'une 'position' publiée tout récemment que le Service fiscal flamand (Vlabel) a revu son point de vue sur l'hypothèse où une SPRLU est liquidée et où l'immeuble que la société avait jadis acquis avec ...
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