| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°613 - Septembre 2018-1 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/09/2018 |
| Année : | 2018 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2018
"La loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges, publiée au Moniteur du 2 juillet 2018 et entrée en vigueur, sauf dérogation, le 12 juillet 2018, ...
Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur
| 2018
"Certains aspects de la législation relative à la copropriété ont été modifiés par la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil. Nous en épinglerons deux." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur
| 2018
"La loi du 18 juin 2018 est une législation "mammouth" modifiant de nombreuses matières juridiques. Le présent article abordera de manière concise quelques modifications ou précisions apportées par cette loi." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Alexandre Hachez, Auteur ;
Pierre Vanhaverbeke, Auteur
| 2018
"Par un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour constitutionnelle a validé l'interprétation suivant laquelle la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ne s'appliquait pas au licenciement d'un agent contractuel du secteur public. La Cour rappelle cependant qu'un tel licenciement ne ...
Article : texte imprimé
Nouvel arrêté royal fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
Céline Verbrouck, Auteur
| 2018
"Un nouvel arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2013 fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et apatrides [...] ainsi que son fonctionnement a été adopté le 27 juin 2018." (...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2018
"Parmi les conditions d'admissibilité figure le fait de ne pas avoir fait l'objet d'une révocation pendant la période de cinq ans qui précède l'introduction de la requête visant à obtenir un règlement collectif de dettes. La ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2018
"Dans un arrêt du 12 octobre 2017, la Cour du travail de Liège, division de Namur, se penchait sur une discrimination à l'embauche d'un travailleur qui était candidat pour un emploi en qualité de moniteur d'auto-école. Il s'était vu reprocher son ...
Article : texte imprimé
Céline Bachez, Auteur
| 2018
"Par sa décision récente du 26 juin 2018, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, confirme la jurisprudence existante sur la question du mensonge d'un travailleur." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Louise Harel, Auteur
| 2018
"La Cour du travail de Liège, dans deux arrêts récents, revient sur l'interprétation de la notion de cohabitation, de revenu de remplacement et précise la notion de bonne foi." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2018
"Dans un arrêt du 27 mars 2018, la Cour du travail de Liège rappelle certains principes intéressants en matière d'accident du travail." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Marie-Christine Bauche, Auteur
| 2018
"La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants a modifié de façon importante tant le contentieux familial que le contentieux conjugal." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
La CJUE en faveur d'une responsabilité conjointe de Facebook et de l'administrateur d'une "page fan"
Karen Rosier, Auteur
| 2018
"C'est l'effet d'une petite bombe dans le monde de la protection des données qu'a eu récemment un arrêt de la Cour de justice à propos des pages fan de Facebook. Si vous êtes administrateur d'une page Facebook fan, vous êtes familier ...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2018
"Le 19 juillet 2018, la Chambre a adopté une loi transposant, avec six mois de retard, la directive "DSP II". Parmi les changements, il est désormais interdit de facturer des frais supplémentaires aux clients qui paient avec une carte bancaire. Entrée ...
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2018
Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur
| 2018
"Dans un souci de transparence et d'égalité entre tous les candidats et afin d'améliorer les processus de sélection des magistrats et de professionnaliser plus encore le recrutement des chefs de corps, le CSJ a pris différentes mesures qui sont entr&...
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 613 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 613-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |
