Détail de l'auteur
Auteur Rodolphe Munoz |
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Rodolphe Munoz, Auteur | 2012![]()
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Rodolphe Munoz, Auteur | 2011L'analyse de la jurisprudence qui est présentée concerne la libre circulation des marchandises entre septembre 2010 et août 2011. Il faut noter que si le nombre d'arrêts est limité, certains d'entre eux sont importants, par exemple en matière de vente sur internet ou encore concernant les régimes de taxation interne.![]()
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Rodolphe Munoz, Auteur | 2010L'analyse de la jurisprudence concernant la libre circulation des marchandises entre septembre 2009 et août 2010 soulève une question relative à l'entrée en vigueur, le 1er décembre 2009, du Traité de Lisbonne. Tous les arrêts présentés concernent les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises telles qu'établies par le Trait...![]()
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Rodolphe Munoz, Auteur | 2008