Titre : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, N°6 - juin 2018 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 25/09/2018 |
Année : | 2018 |
Format : | 41 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Frederik Fogli, Auteur
| 2018
La matière des droits de succession a longtemps été consiédérée comme quasi-immuable. Depuis une quinzaine d'années, un mouvement de réformes, parfois extrêmement radicales, s'est toutefois développé à travers l'Europe. La Belgique ...
Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur
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Société mère et filiale
Délibération dans une société
Siège social de la société
Habitant du Royaume (impôts sur les revenus), généralités
Revenus définitivement taxés (impôt des sociétés), généralités
Déchéance du droit à déduction (impôt des sociétés), généralités
Résident (OCDE)
Article : texte imprimé
Jean-Marc Cougnon, Auteur
| 2018
Choix de la voie la moins imposée, généralités
Choix de la voie la moins imposée et fraude fiscale, généralités
Impôt des sociétés, généralités
Droit fiscal européen, généralités
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 6 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |