Titre : | Le fiscologue, N°1579 - 21.09.2018 - Comptabilisation des 'primes d'option' perçues : une histoire sans fin ? |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 21/09/2018 |
Année : | 2018 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2018
"Dans un nouvel arrêt, la Cour de cassation considère qu'une prime d'option dont la valeur correspond à l'avantage évalué forfaitairement résultant de l'attribution d'options sur actions ne signifie pas que la prime ne constitue pas la rémunération ...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2018
"Le tribunal de première instance d'Anvers admet que l'exonération fiscale en faveur des intérêts d'un livret d'épargne ordinaire est également applicable aux intérêts d'un livret d'épargne néerlandais, pour autant que ...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2018
"Le Service des décisions anticipées vient de délivrer une intéressante décision sur la question de savoir à quel impôt une société à finalité sociale (art. 661 et s., c.soc.) est assujettie : l'impô...
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Luc Maes, Auteur
| 2018
"L'Administration a publié le 20 juillet dernier une nouvelle version de sa FAQ sur le régime des 'flexi-jobs' suite à son extension à d'autres secteurs que l'horeca (pour la première version de la FAQ, voyez Fisc., nr. 1518 , p. 5). La nouvelle version ne comprend que peu ...
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Christian Buysse, Auteur
| 2018
"Par un décret du 22 juin 2018 (MB, 24 juillet 2018), la Région flamande a procédé à une "rationalisation des incitants fiscaux", notamment en ce qui concerne les avantages fiscaux liés à la rénovation d'immeubles. Trois réductions d'imp&...
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