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Nicolas Thirion, Auteur ; Thierry Delvaux, Auteur ; Audrey Fayt, Auteur ; Déborah Gol, Auteur ; Philippe Moineau, Auteur ; David Pasteger, Auteur ; Mathieu Simonis, Auteur ; Antoine Vandenbulke, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2024La seconde édition du manuel de Droit de l’entreprise dresse un panorama général et actualisé des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique : il est ainsi tenu compte de la totalité des très nombreuses réformes intervenues durant les deux législatures écoulées depuis la publi...
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Philippe Moineau, Auteur ; David Pasteger, Auteur | 20221. Depuis l'entrée en vigueur du livre XX du Code de droit économique [1], le régime de l'excusabilité du failli personne physique, organisé par la loi du 8 août 1997 sur les faillites [2], a été remplacé par celui de l'effacement de ses dettes, aux termes de l'article XX.173 du C.D.E. ...
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Doctrine: Examen de jurisprudence en matière d'effacement (et d'excusabilité) : exorde (et épilogue)
David Pasteger, Auteur ; Pascale Vandeweyer, Auteur | 2021Dans le cadre des procédures d'insolvabilité ouvertes après l'entrée en vigueur, le 1er mai 2018, du Livre XX du CDE, les mesures des fresh start, à savoir l'excusabilité du failli (art. 80 à 82 LF) et la décharge du débiteur sursitaire (art. 70 LCE), ont fait place au nouveau régime de l'effacement de...
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David Pasteger, Auteur | 2018
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David Pasteger, Auteur | 2014
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David Pasteger, Auteur | 2010
