Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°611 - Juillet 2018 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/07/2018 |
Année : | 2018 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Karen Rosier, Auteur
| 2018
"Dans deux précédents numéros du B.J.S ., les grandes lignes de la loi "caméras" dans sa nouvelle mouture de 2018 vous ont été brossées. Pour rappel, cette loi vient modifier la loi du 21 mai 2007 et ...
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Élise Gheur, Auteur
| 2018
"L'article 1993 du Code civil édicte une règle permettant le contrôle a posteriori des actes accomplis par un mandataire dans le cadre du mandat qui lui est confié. Cette règle qui prescrit que tous les mandataires doivent rendre compte de sa gestion &...
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2018
"Le 1er novembre prochain entrera en vigueur la loi sur la police des chemins de fer dont l'objectif
est double : d'une part, coordonner et adapter les textes déjà existants en la matière, à savoir la loi du 25 juillet 1891 révisant la loi du 15 ...
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Steve Gilson, Auteur
| 2018
"Dans un arrêt du 17 mai 2018, la Cour constitutionnel avait à connaître d'une question préjudicielle relative à l'article 7, § 1er sexie s, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 22 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des ...
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Céline Verbrouck, Auteur
| 2018
"Un arrêté royal du 23 avril 2018 vient mettre à jour l'article 103/2 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 "sur le séjour". Il fallait adapter les règles en raison du nouveau ...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2018
"Au Moniteur belge du 25 octobre 2017 était publiée une « circulaire unique relative à la médiation de dettes en Région wallonne ». émanant de Madame Alda Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Égalité des Chances, ...
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Steve Gilson, Auteur
| 2018
"Dans un arrêt du 10 janvier 2017, la Cour du travail de Liège statuait sur la validité d'une démission remise par une travailleuse, celle-ci alléguant d'une violence morale et réclamant une indemnité compensatoire de préavis." (Extrait ...
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Pauline Vanhorenbeke, Auteur
| 2018
"Dans un jugement du 6 mars 2017, le tribunal du travail se prononçait en matière de licenciement pour motif grave ainsi qu'en matière de licenciement manifestement déraisonnable." (Extrait de l'article)
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Violette Lebrun, Auteur
| 2018
"Par un jugement du 15 février 2017, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a condamné une société anonyme au paiement d'une indemnité compensatoire de préavis au profit d'un travailleur licencié, rejetant le licenciement pour motif grave." (Extrait de ...
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Catherine Donceel, Auteur
| 2018
"Qu'il soit le conseil habituel de la personne morale ou désigné d'office par la juridiction pénale compétente, le mandataire ad hoc se trouvera généralement démuni face à l'imprécision des trop rares dispositions lé...
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Guillaume Rue, Auteur
| 2018
"Le 25 mai dernier, le projet de loi relatif à l'introduction d'un nouveau Code des sociétés et des associations ("CSA") a été adopté en deuxième lecture par le Conseil des ministres. Il tient compte des remarques émises par ...
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François Coutureau, Auteur
| 2018
"Le gouvernement vient de déposer un projet de loi visant à encourager la distribution de surplus alimentaires en supprimant leur soumission à la TVA. Il reprend ainsi, dans la loi, les tolérances précédemment développées par l'administration." (...
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Bénédicte Beauduin, Auteur
| 2018
"Le mois de juin a été pour les élèves et les étudiants une période d'examen et de stress. À son terme, il arrive que les résultats ne correspondent pas à leurs attentes. Se pose alors la question de ...
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2018
"Il y a deux ans, la loi du 6 juillet 2016 modifiait le Code judiciaire en ce qui concerne l'aide juridique. Des recours en annulation partielle ou totale de ladite loi ont été introduits par plusieurs ASBL dont la "Ligue des familles", l'"Association syndicale des ...
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Clémence Philips, Auteur
| 2018
"La loi du 18 mars 2018 modifiant diverses dispositions du droit pénal, de la procédure pénale et du droit judiciaire réforme la médiation pénale, alternative au procès pénal, en élargissant son champ d'application." (...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 611 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 611-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |