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Amiante |
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2025“Face à la persistance de l’amiante dans le bâti wallon, le Gouvernement intensifie ses actions dans le cadre du Plan wallon des déchets-ressources (PWD-R). Objectif : mieux protéger la population, sécuriser les chantiers et structurer la filière de traitement. » (Extrait de l’article)![]()
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2025« La réglementation européenne et belge concernant l’amiante est renforcée. Un nouvel arrêté royal (en cours de préparation fin 2025) abaisse fortement les valeurs limites d’exposition, introduit la microscopie électronique comme nouvelle technique d’analyse et renforce les procédures d’agrément. Le haut Conseil pour la Prévention et la P...![]()
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Guillaume Capron, Auteur | 2025Si le principe du pollueur-payeur se trouve établi par décret en Flandre depuis 1995, force est de constater qu'en matière d'amiante, son application est restée timide. (Extrait de Trends-Tendances, 13/2025, p.37)![]()
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Guillaume Capron, Auteur | 2024Zuhal Demir, ministre flamande de l'Environnement aimerait voir Eternit contribuer davantage au désamiantage de la Flandre. Mais en a-t-elle juridiquement les moyens? (extrait de Trends-Tendances, 12/2024, p.22)![]()
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2023"Le Conseil et le Parlement européen ont élaboré conjointement de nouvelles directives visant à protéger plus efficacement les travailleurs contre les dangers de l'amiante" (Extrait de l'article)![]()
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2023"L'arrêté royal « Amiante » modifié est entré en vigueur le 9 mars dernier. Il clarifie et/ou complète les dispositions qui existaient sur l'inventaire de l'amiante, les mesurages, le plan de travail et le désamiantage dans le Code sur le bien-être au travail." (Extrait de l'article)![]()
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2022Dès ce 23 novembre, un certificat amiante sera exigé pour toute rénovation d'un bien immobilier construit avant 2001. (Extrait de Trends-Tendances, 22/2022, p.20)![]()
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Pascale Braun, Auteur | 2021"Après une décennie de batailles juridiques, le préjudice d'anxiété naguère réservé aux travailleurs de l'amiante est rentré dans le droit commun. Tout salarié peut désormais demander réparation de la crainte de développer une maladie grave suite à une exposition à des produits dangereux. Mais le parcours reste sem?...![]()
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Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Les faits à l'origine du litige tranché dans cet arrêt de la Cour de cassation en date du 25 novembre 2019 ne peuvent être établis à partir du texte du jugement tel qu'il a été publié dans la revue citée. Il semble s'agir d'un différend entre le propriétaire d'un bâ...




