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Sophie Jacmain, Auteur ; Charlotte Van Themsche, Auteur ; Frederik De Leo, Auteur ; Ward Gielis, Auteur ; Sarah Snauwaert, Auteur ; Gisèle Uwera, Auteur ; Nicolas Vande Velde, Auteur | 20241. Introduction 2. Champ d'application 3. Réorganisation judiciaire et transfert sous autorité judiciaire 3.1. Ouverture de la procédure 3.2. Accord collectif 3.3. Transfert sous autorité judiciaire 3.4. Le rang des dettes de masse "fictives" dans une liquidation et faillite subséquente 4. Faillite 4.1. Ouverture de la procédure 4.2. Curateurs 4.3. Interaction entre la saisie et la faillite 4.4. Déclaration de créances 4.5. Compe...
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Sophie Jacmain, Auteur | 2021Une créance garantie par un gage sur créances existantes et futures du débiteur doit être considérée comme une créance sursitaire extraordinaire à concurrence de la valeur de réalisation en going concern de ces créances gagées au sens de l'article I.22, 14° CDE pour les besoins de la réalisation...
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Sophie Jacmain, Auteur ; François-Guillaume Caspar, Auteur ; Alix de Brouchoven de Bergeyck, Auteur ; Céline Grégoire, Auteur ; Léonard Maistriaux, Auteur | 2021
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Sophie Jacmain, Auteur ; François-Guillaume Caspar, Auteur ; Céline Grégoire, Auteur ; Léonard Maistriaux, Auteur ; Alexander Roels, Auteur | 2019
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Sophie Jacmain, Auteur ; Yvan Verougstraete, Auteur | 2019Dans ces circonstances, il convient de reformuler la question posée comme visant, en substance, à savoir si la directive 2001/23, notamment ses articles 3 à 5, doit être interprétée en ce sens qu'elle s'oppose à une législation nationale, telle que celle en cause au principal, qui, en cas de transfert d'une entreprise in...
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Melissa Vanmeenen, Auteur ; Sophie Jacmain, Auteur | 2018
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Stan Brijs, Auteur ; Sophie Jacmain, Auteur ; Karel De Smet, Auteur ; Arie Van Hoe, Auteur | 2018
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Sophie Jacmain, Auteur ; Stan Brijs, Auteur ; Arie Van Hoe, Auteur ; Karen Paridaen, Auteur | 2018
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Sophie Jacmain, Auteur ; Cécile De Boe, Auteur | 2015
