Détail de l'auteur
Auteur Ivan Verougstraete |
Documents disponibles écrits par cet auteur (11)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
A. Van Hoe, Auteur ; Ivan Verougstraete, Auteur ; Jean-Philippe Lebeau, Auteur | 2021La loi du 21 mars 2021 modifiant le Livre XX du CDE et l'article 48 du CIR 1992 est marquée par l'importance de la pandémie COVID. Elle permet des assouplissements de la procédure de réorganisation judiciaire, supprime une discrimination fiscale et poursuit les efforts de digitalisation. Mais elle est en même temps une ?...Article : texte imprimé
Ivan Verougstraete, Auteur ; Amaryllis Bossuyt, Auteur | 2020"Le principe général de droit de bonne administration, sous sa forme plurielle ou singulière, est reconnu par toutes les juridictions et est repris dans nombre de législations, comme un principe pouvant et devant déterminer l'exercice par l'administration de son pouvoir discrétionnaire. Son contenu est multiforme : il comprend tant des r...Article : texte imprimé
Ivan Verougstraete, Auteur | 2019La procédure de réorganisation judiciaire a pour but de préserver, sous contrôle du juge, la continuité de tout ou partie des actifs ou des activités de l'entreprise. Une société immobilière dont la seule activité consiste à mettre à disposition d'une société soeur un immeuble, devrait mettre fin à...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Ivan Verougstraete, Auteur ; Jean-Philippe Lebeau, Auteur | 2014texte imprimé
Stan Brijs, Auteur ; Yves Brulard, Auteur ; Bart De Moor, Auteur ; Charles Gheur, Auteur ; Sophie Jacmain, Auteur ; Philippe Lambrecht, Auteur ; Jean-Philippe Lebeau, Auteur ; Lieven Monserez, Auteur ; Etienne Riguelle, Auteur ; Ivan Verougstraete, Auteur ; Alain Zenner, Auteur | Louvain-la-Neuve : Anthemis | 2010La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Cette loi, qui remplace celle de 1997 sur le concordat judiciaire, était attendue de longue date par le monde des entreprises. En effet, c’est en 2004 qu’avaient débuté, sous l’impulsion ...Article : texte imprimé
Ivan Verougstraete, Auteur | 2008Article : texte imprimé
Ivan Verougstraete, Auteur | 2005Article : texte imprimé
Alain Zenner, Auteur ; Ivan Verougstraete, Auteur | 2004