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Ivan Verougstraete, Auteur | 2024
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A. Van Hoe, Auteur ; Ivan Verougstraete, Auteur ; Jean-Philippe Lebeau, Auteur | 2021La loi du 21 mars 2021 modifiant le Livre XX du CDE et l'article 48 du CIR 1992 est marquée par l'importance de la pandémie COVID. Elle permet des assouplissements de la procédure de réorganisation judiciaire, supprime une discrimination fiscale et poursuit les efforts de digitalisation. Mais elle est en même temps une ?...
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Ivan Verougstraete, Auteur ; Amaryllis Bossuyt, Auteur | 2020"Le principe général de droit de bonne administration, sous sa forme plurielle ou singulière, est reconnu par toutes les juridictions et est repris dans nombre de législations, comme un principe pouvant et devant déterminer l'exercice par l'administration de son pouvoir discrétionnaire. Son contenu est multiforme : il comprend tant des r...
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Ivan Verougstraete, Auteur | 2019La procédure de réorganisation judiciaire a pour but de préserver, sous contrôle du juge, la continuité de tout ou partie des actifs ou des activités de l'entreprise. Une société immobilière dont la seule activité consiste à mettre à disposition d'une société soeur un immeuble, devrait mettre fin à...
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Ivan Verougstraete, Auteur ; Jean-Philippe Lebeau, Auteur | 2014
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Ivan Verougstraete, Auteur | 2008
