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Alain Zenner, Auteur | 2021Outre trois réformes majeures [2], le Livre XX du Code de droit économique a apporté un certain nombre d'adaptations ou de clarifications de détail de la législation antérieure sur les réorganisations judiciaires et les faillites, dont certaines ne sont pour autant pas dénuées d'importance [3]. Mais de nombreuses questions prêtent t...
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Alain Zenner, Auteur | 2020"Pour compenser les pertes consécutives à la crise du Covid-19, plusieurs mesures de report d’échéance, de réduction ou de dispense des obligations fiscales et sociales et d’autres de compensation financière ont déjà été adoptées ou sont à l’étude. Rien n’a cependant encore été ...
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Alain Zenner, Auteur | 2020"Le droit économique vient de connaître trois réformes majeures : celle de la loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises", dans le Code de droit économique ; celle de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit de l’entreprise ; et celle de la loi du 23 mars 2019 introd...
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Alain Zenner, Auteur ; Ivan Verougstraete, Auteur | 2004
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Alain Zenner, Auteur ; Ivan Verougstraete, Auteur | 2004
