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Olivier Bertin, Auteur | 2025Depuis le 1er janvier 2018, la Région Bruxelloise, et plus particulièrement son administration fiscale – Bruxelles Fiscalité – a repris la gestion du service du précompte immobilier (Pr.I.) dans la région de Bruxelles-Capitale. L'impôt lui-même avait été régionalisé depuis un certain temps déjà. La reprise du service a été accompagné...
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Olivier Bertin, Auteur | 2024"Dans un jugement du 6 septembre 2024, le tribunal de première instance du Hainaut écarte l'utilisation par l'Administration fiscale de renseignements obtenus de manière illégale, en rejetant la jurisprudence "Antigone" développée par la Cour de cassation. Selon le tribunal, qui se rallie à une décision antérieure du tribunal de première in...
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Olivier Bertin, Auteur | 2024
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Olivier Bertin, Auteur | 2020
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