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Chômage et indemnisation du préjudice économique

Nicolas Estienne, Auteur | 2025

"Dans un arrêt du 14 février 2025 prononcé en néerlandais, la 1ère chambre de la Cour de cassation énonce que le dommage matériel que subit la personne lésée du fait d’une atteinte à sa capacité de travail consiste en la diminution de sa valeur économique sur le marché d...

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Le préjudice par répercussion en cas de décès ou de blessures

Nicolas Estienne, Auteur | 2013

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Doctrine : La responsabilité du fait des choses : quelques développements récents

Nicolas Estienne, Auteur | 2010

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