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Auteur Philippe Malherbe |
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Dirk Deschrijver, Auteur ; Philippe Malherbe, Auteur ; Olivier Hermand, Auteur | 2024I. Généralités § 1. Législation § 2. Doctrine § 3. Constitution § 4. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2012/C 326/02) § 5. Choix de la voie la moins imposée - Fraude fiscale § 6. Principes généraux de bonne administration § 7. Responsabilité de l'État § 8. Évolution de l'impôt des sociétés II. Constitution et apports III. Contribuables IV. Bénéfices imposables § 1. Notion de bénéfice fiscal...Article : texte imprimé
Philippe Malherbe, Auteur | 2023Si le projet du ministre passe tel quel, nombre de dividendes et de plus-values seront doublement imposées, rendant les holdings belges non concurrentielles. (Extrait de LE, 12/2023, p.12)Article : texte imprimé
Philippe Malherbe, Auteur | 2022Des règles supérieures. Ce n’est pas une nouveauté que souveraineté rime, fût-ce une rime faible, avec arbitraire. La révolution française a transféré la souveraineté du Roi vers la Nation ou le Peuple s’exprimant par la Loi. Pendant relativement longtemps, ces lois étaient inattaquables, même lorsqu’elles étaien...Article : texte imprimé
Dirk Deschrijver, Auteur ; Philippe Malherbe, Auteur ; Olivier Hermand, Auteur | 2021Article : texte imprimé
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Dirk Deschrijver, Auteur ; Philippe Malherbe, Auteur ; Olivier Hermand, Auteur | 2020texte imprimé
Jacques Malherbe, Auteur ; Yves De Cordt, Auteur ; Philippe Lambrecht, Auteur ; Philippe Malherbe, Auteur ; Henri Culot, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2020Comme les précédentes éditions du Précis, cette cinquième édition – publiée chez Larcier dans une autre collection de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain – analyse minutieusement le droit belge des sociétés ainsi que le droit européen et le droit financier qui leur sont a...Article : texte imprimé
Dirk Deschrijver, Auteur ; Philippe Malherbe, Auteur ; Olivier Hermand, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Philippe Malherbe, Auteur | 2018Article : texte imprimé
Dirk Deschrijver, Auteur ; Philippe Malherbe, Auteur ; Wouter Verhoeye, Auteur | 2017