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Adja Wade ; Elisabetta Dozio ; Marie-Rose Moro | 2024« Les interactions entre parents migrants et l’école suscitent des questions de part et d'autre. En France, le système scolaire est devenu difficile à comprendre pour de nombreuses familles migrantes qui, désormais, viennent des quatre coins du monde. Se basant sur une recherche menée dans le cadre de l'obtention ...
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Steve Gilson, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 26 octobre 2023, la cour du travail de Bruxelles avait à connaître du recours contre une décision d'un CPAS" (Extrait de l'article)
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Ariane Michel, Auteur | 2024"Une circulaire portant des recommandations concernant l'application du Projet individualisé d'intégration sociale (PIIS) a été publiée par l'administration fédérale du SPP IS le 27 mars 2024. Cette circulaire vient compléter le chapitre 2.3 sur le PIIS de la circulaire générale relative à la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration s...
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Steve Gilson, Auteur | 2024"Dans un jugement du 12 décembre 2023, le tribunal du travail du Brabant wallon, division Nivelles, avait à connaître d'un refus du droit à l'intégration sociale à un demandeur, le CPAS estimant que l'enquête sociale n'avait pas pu établir la résidence sur le territoire de la commune, empêchant ainsi de dét...
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Flore Belenger, Auteur ; Sophie Gérard, Auteur ; Elisabeth Howald, Auteur ; Jean Lagneaux, Auteur | 2024"Le SPP Intégration sociale a récemment publié une étude sur le PIIS étudiant, qui porte en réalité, plus largement, sur la relation entre étudiants et CPAS. La présente contribution vise à commenter cette étude, en offrant un regard critique et juridique sur certaines notions clés pour comprendre les con...
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Baptiste Mahy, Auteur ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance ; Caroline Etienne, Promoteur du mémoire, TFE | 2024Document numérique accessible après connexion
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Cécile Thoumsin, Auteur | 2023"Le présent article a pour objectif de faire le point sur les actualités relatives à la protection temporaire, au niveau de sa durée et du subside du SPP Intégration sociale (SPP IS) perçu par les CPAS" (Extrait de l'article)
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Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2023"La notion de cohabitation, le choix du taux à octroyer ou encore la prise en charge des ressources des personnes cohabitantes sont des thématiques récurrentes des permanences juridiques. Ces notions sont liées mais pourquoi revenir sur cette notion de cohabitation" (Extrait de l'article)
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Luc Vandormael | 2023"Au début des années 2000, le minimex fait place au revenu d'intégration, marquant ainsi le passage de l'état-providence à l'état social actif. Désormais, par le biais d'un projet individualisé d'intégration sociale, les CPAS doivent mener leurs bénéficiaires vers une remise à l'emploi. Mais est-ce un objectif, une promesse réellement ...
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Gauthier Mary, Auteur | 2022"Par un arrêt du 27 juin 2022, la Cour de cassation a rappelé que l’établissement d’un projet individualisé d’intégration sociale est un préalable obligatoire à l’examen de la disposition au travail d’un étudiant." (Extrait de l'article)
