| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°618 - Novembre 2018-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/11/2018 |
| Année : | 2018 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2018
"Toute défense n'est pas légitime. Pour qu'elle le soit, il faut qu'elle réunisse plusieurs critères légaux afin d'éviter toute forme de justice privée. Dans un arrêt du 5 septembre 2018, la Cour de cassation pr&...
Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur
| 2018
"Un des acquis de la sixième réforme de l'État avait consisté en l'insertion dans la Constitution d'un article 39 bis autorisant la consultation populaire au niveau régional. Toutefois, les modalités et l'organisation d'une telle consultation devaient être fix&...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2018
"Comme chaque année, le SPF Justice publie son rapport annuel 2017. Une manière pour ce pilier de la démocratie de rendre compte de ses réalisations pour l'année écoulée. Passons en revue quelques thèmes abordé...
Article : texte imprimé
Pauline Van den Abeele, Auteur ;
Didier d' Harveng, Auteur
| 2018
"Un particulier ne peut pas détenir n'importe quel animal en Wallonie. Un arrêté royal du 16 juillet 2009 fixait déjà une "liste positive" reprenant les animaux pouvant être détenus par des particuliers en Belgique. Le 1er, janvier 2019 entrera ...
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2018
"Le 26 septembre 2018 ont été publiées au Moniteur belge la loi du 2 septembre 2018 modifiant la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne le congé parental, la loi du 6 septembre 2018 modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé ...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2018
"Quel rôle peut jouer ce service dans le cadre du règlement collectif de dettes ? Tant les nouvelles dispositions légales afférentes à la Caisse des dépôts et consignations que les informations diffusées sur le site de ...
Article : texte imprimé
Vincent Danau, Auteur
| 2018
"Dans un jugement du 14 septembre 2017, le Tribunal du travail du Brabant wallon déboute la travailleuse contestant la force majeure médicale comme motif de rupture du contrat de travail en arguant notamment du non-respect de la procédure de reclassement." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2018
"Dans un jugement du 11 août 2017, le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, se penchait sur une discrimination alléguée entre les hommes et les femmes ainsi qu'une discrimination sur la base de l'âge. Le travailleur réclamait ...
Article : texte imprimé
Marine Pompier, Auteur
| 2018
"Une travailleuse engagée, en qualité d'ouvrier barmaid , par un contrat à durée indéterminée à temps partiel depuis le 9 janvier 2012 se plaignait d'avoir été licenciée peu après l'annonce de son état de grossesse à ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2018
"Entre 2015 et 2017, nous avons retenu une dizaine de décisions à l'attention des praticiens." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2018
"Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l'Union européenne (UUE) a considéré que le détenteur d'une connexion à internet, par laquelle des atteintes aux droits d'auteur ont été commises au moyen d'un partage de ...
Article : texte imprimé
Olivier Evrard, Auteur
| 2018
"L'attribution d'une voiture de société est aujourd'hui un point central de la politique salariale des entreprises. Depuis de nombreuses années, la Belgique subit les critiques de l'OCDE parce qu'elle entretient l'attractivité de la voiture de société à travers une s&...
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2018
"La loi relative aux droits des volontaires permet à l'ASBL de défrayer le volontaire pour les frais qu'il supporte et qui sont occasionnés par la réalisation d'une activité bénévole au profit d'un groupement non lucratif." (Extrait de ...
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2018
"Après l'installation des nouveaux conseils communaux au 1er janvier 2019 viendra la désignation des représentants de ces conseils dans différentes instances, dont les ASBL dites "communales. De quoi s'agit-il ?" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2018
"L'affaire Publifin a entraîné des modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), notamment concernant les rémunérations et les jetons de présence des administrateurs d'ASBL communales wallonnes. En voici un bref aper&...
Article : texte imprimé
Dayalan Leruth, Auteur
| 2018
"Selon la définition générale que nous en retiendrons, l'ombudsman est une personne indépendante et objective, tel un médiateur au sens propre. Il investigue à titre gratuit sur les doléances de tout un chacun à l'encontre des organismes ...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2018
"Dans le numéro précédent Bulletin , nous nous sommes arrêtés sur quelques changements envisagés par le projet de loi portant des dispositions diverses en matiére pénale : la loi " una via ", l'é...
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 618 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 618-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |
