Titre : | Le fiscologue, N°1591 - 14.12.2018 - 'Allocation de mobilité' : possible même en cas de 'salary sacrifice' ? |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 14/12/2018 |
Année : | 2018 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2018
"En vertu de la loi du 30 mars 2018 "concernant l'instauration d'une allocation de mobilité", un employeur peut offrir à ses travailleurs la possibilité d'échanger leur voiture de société contre une 'allocation de mobilité' annuelle (pour un commentaire, voyez Fisc., ...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2018
"Outre le projet de loi modifiant la loi du 30 mars 2018 relative à 'l'allocation de mobilité' (voyez Fisc., nr. 1591 , p. 1), un projet de loi "concernant l'instauration d'un budget mobilité" a donc également été déposé (Doc. parl., Chambre, 2018-2019, n&...
Article : texte imprimé
Kevin Hellinckx, Auteur ;
Stephanie Seré, Auteur
| 2018
"La taxe Caïman ne vise pas les 'constructions juridiques du type 2' qui sont établies sur le territoire de l'Espace économique européen (EEE), sauf si la forme juridique est mentionnée explicitement sur une liste limitative fixée par AR (la ...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2018
"Dans une intéressante contribution publiée dans la dernière livraison du Tijdschrift voor Fiscaal Recht (TFR), son ancien rédacteur en chef, Hubert DUBOIS, défend la thèse que l'obligation dans le chef des hôpitaux d'établir ...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1591 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |