Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°617 - Novembre 2018-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/11/2018 |
Année : | 2018 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
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Ajouter le résultat dans votre panier![Le port du voile islamique par une justiciable dans une salle d'audience en question](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_586727.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2018
"Dans un arrêt du 18 septembre 2018, la Cour européenne des droits de l'homme retient une violation de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) du fait de l'exclusion ...
![L'audition des mineurs balisée par une nouvelle circulaire](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_586729.webp)
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2018
"Le 15 septembre 2018 est entrée en vigueur la circulaire du collège des procureurs généraux [...] relative à l'organisation du droit d'accès à un avocat pour les mineurs d'âge et les personnes suspectées d'avoir commis un fait qualifi&...
![Nouvelles CCT applicables pour les notaires](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_586731.webp)
Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur
| 2018
"Deux conventions collectives de travail ont été adoptées pour être applicables aux employeurs et aux employés ressortissant à la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires.
Cela concerne deux aménagements importants pour la fin ...
![Occupation de ressortissants étrangers](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_586733.webp)
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur
| 2018
"Depuis la sixième réforme de l'État, les Régions sont compétentes en matière d'occupation des travailleurs étrangers, à l'exception des normes relatives au permis de travail ou aux cartes professionnelles (ou leurs dispenses) qui découlent ...
![Le RCD et ... la consécration des causes de préférence](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_586735.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2018
"Lorsqu'un règlement collectif de dettes se termine pour un autre motif que la fin d'un plan de règlement, se pose la question de savoir comment distribuer le solde du compte de médiation. Dans un arrêt du 4 octobre 2018, la Cour constitutionnelle estime ...
![La prestation citoyenne comme sanction administrative communale : modification en vue ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_586742.webp)
Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur
| 2018
"La loi du 24 juin 2013 réformant le régime des sanctions administratives communales avait introduit la prestation citoyenne comme mesure alternative aux sanctions administratives communales." (Extrait de l'article)
![Force majeure médicale : nemo auditur...](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_586746.webp)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2018
"Dans un arrêt du 22 mai 2018, la Cour du travail de Bruxelles rappelle que, conformément aux principes civilistes en matière de force majeure, l'employeur ne peut acter valablement la rupture du contrat de travail pour ce motif alors qu'il s'avère qu'il a ...
![Rupture du contrat de travail pour force majeure médicale](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_586750.webp)
Article : texte imprimé
Zareta Terchoyeva, Auteur
| 2018
"Dans son arrêt du 28 novembre 2017, la Cour du travail de Liège examine la question de la force majeure médicale, à savoir l'inaptitude médicale définitive d'effectuer le travail convenu. La travailleuse, engagée dans les liens d'un contrat de ...
![Rupture abusive avant terme d'un contrat à durée déterminée](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_586753.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2018
"Dans un jugement du 15 novembre 2017, le Tribunal du travail de Liège avait à connaître de la situation d'un travailleur qui avait dû fournir lors de son engagement un certificat de bonne vie et mœurs. Si celui-ci était vierge, il s'avé...
![Oubli, anonymisation, déréférencement. Cachez-moi ces informations que je ne veux plus voir en ligne !](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_586757.webp)
Article : texte imprimé
Edouard Cruysmans, Auteur
| 2018
"Oubli, anonymisation, déréférencement : ces trois termes évoquent des problématiques concomitantes à l'avènement d'internet. Les développements technologiques et numériques, l'essor du big data , l'apparition du web 2.0 et des réseaux sociaux, toutes ces avanc&...
![La comptabilisation de provisions : une matière en mutation](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_586759.webp)
Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2018
"Les sociétés sont tenues de comptabiliser des provisions en application de l'arrêté royal portant exécution du Code des sociétés du 30 janvier 2001 (A.R./C. SOc.). Les grandes et très grandes associations sont soumises aux ...
![Accès à la profession de réviseur d'entreprises : nouvel arrêté royal](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_586761.webp)
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Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2018
"La loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises a très profondément modifié l'exercice de la profession de réviseur d'entreprises et l'accès à la profession. Les principes de ...
![Le point sur le casier judiciaire](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_586763.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2018
"Le casier judiciaire mentionne les condamnations prononcées à l'encontre de quelqu'un par une juridiction pénale. Les juges ainsi que les magistrats du ministère public se servent des antécédents judiciaires, notamment pour classer sans suite un dossier à l'information, é...
![Une nouvelle loi fourre-tout en matière pénale (partie 1)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_586765.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2018
"Un projet de loi portant des dispositions diverses en matière pénale est actuellement soumis au Conseil d'État pour avis." (Extrait de l'article)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 617 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 617-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |