Titre : | Le fiscologue, N°1592 - 21.12.2018 - Economie collaborative, services entre citoyens, etc. : nouvelles modifications |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 21/12/2018 |
Année : | 2018 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2018
"Juste avant que le gouvernement ait vu partir quelques-uns de ses ministres, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture le projet de loi portant des 'dispositions fiscales, financières et diverses et des dispositions visant à combattre la fraude'. Les dispositions fiscales les ...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2018
"Le 6 décembre dernier, la Chambre réunie en assemblée plénière a approuvé le projet de loi "portant des dispositions diverses relatives au travail" (Doc.parl., Chambre, 2018-2019, n° 54-3347/005). Le texte modifie notamment le systè...
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2018
"Un projet de loi récemment déposé à la Chambre transpose la directive européenne sur les 'bons' en droit belge par une modification du code de la TVA (directive n° (UE) 2016/1065 du 27 juin 2016; Doc. parl., Chambre, 2018-2019, n° 54-3408/001; voyez d&...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1592 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |