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Auteur Pascal Dourneau-Josette |
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Article : texte imprimé
Pascal Dourneau-Josette, Auteur ; Françoise Tulkens, Auteur | 2010"Convention européenne des droits de l'Homme et défense sociale : la question pourrait surprendre de prime abord. La Cour de Strasbourg n'a pas vocation à apprécier les requêtes déposées devant elle à l'aune d’une politique criminelle ou d'une doctrine particulière. On ne saurait toutefois exclure que le nombre de jurisp...