Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°619 - Décembre 2018 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/12/2018 |
Année : | 2018 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jean-Benoît Hubin, Auteur
| 2018
"Au cours dês deux dernières décennies, l'essor des nouvelles technologies a conduit le législateur fédéral à adapter le cadre normatif, afin de favoriser la conclusion des contrats par voie électronique. Ceci l'a amené à int&...
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Sébastien Docquier, Auteur
| 2018
"Le 4 octobre 2018, le Parlement wallon a adopté deux décrets en matière de marchés publics et de tutelle sur les pouvoirs locaux : l'un modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (en abrégé ...
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Steve Gilson, Auteur
| 2018
"Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) publie deux rapports : le rapport annuel sur le traitement des plaintes 2017 et le rapport annuel général 2017." (Extrait de l'article)
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2018
"Lors d'un appel, quelles sont les parties à mettre à la cause et quelles sont les conséquences d'un éventuel oubli ?" (Extrait de l'article)
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Violette Lebrun, Auteur
| 2018
"Par un jugement du 20 mars 2017, le Tribunal du travail de Liège a condamné une société privée à responsabilité limitée à payer à un travailleur licencié une indemnité compensatoire de préavis ainsi que des dommages ...
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Steve Gilson, Auteur
| 2018
"Dans un arrêt du 15 décembre 2017, la Cour du travail de Mons avait à connaître de la situation du directeur technique engagé par une société de logements sociaux qui avait déposé une plainte pour harcèlement ...
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Guillaume Rue, Auteur
| 2018
"Le 10 octobre 2018, le SPF Économie a publié des lignes directrices pour accompagner les prêteurs dans l'évaluation correcte de la solvabilité des consommateurs. Elles visent la prévention du surendettement. Le principe affiché : "Partir de la situation financière ...
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Guillaume Rue, Auteur
| 2018
"L'entrée en vigueur, au 1er novembre 2018, de la réforme du droit des entreprises implique d'importants changements au sein de la Banque-carrefour des entreprises (BCE) et ses applications." (Extrait de l'article)
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Olivier Evrard, Auteur
| 2018
"Le budget mobilité ne doit pas être confondu avec l'allocation de mobilité ou "cash for car" dont les modalités ont été détaillées lors d'un précédent numéro. L'accord du gouvernement f&...
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Bénédicte Beauduin, Auteur
| 2018
"Dans un article précédent, nous avions fait le tour des textes nouveaux qui trouvaient à d'appliquer à la rentrée 2018-2019. En cette fin de législature, et dans le but de mettre en œuvre le Pacte pour un enseignement d'excellence, le ...
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2018
"Depuis le 8 novembre dernier, une nouvelle loi dont l'objectif initial tendait à dépénaliser l'avortement est entrée en vigueur. Si d'aucuns préconisaient de faire sortir l'avortement du Code pénal, ils risquent d'être déçus. En effet, ...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 619 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 619-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |