Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 395 - 30 januari 2019 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 31/01/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | P.49-96 / 30 cm |
Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Heleen Franco, Auteur ;
Liesbet Vandendriesche, Auteur ;
Stijn Demeestere, Auteur
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Dans l'arrêt Matzak du 21 février 2018, la Cour de justice a jugé que le temps de garde au domicile d'un pompier volontaire constitue du temps de travail. Les auteurs analysent dans quelle mesure le temps de garde à domicile a jusqu'à présent été considéré comme du temps de travai...
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Sommaire 1
L’article 17, paragraphe 3, sous c), iii), de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, doit être interprété en ce sens que les États membres ne peuvent pas déroger, à l’égard de certaines caté...
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L'article 48ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et l'article 29bis de la loi RC-automobile contiennent un régime subrogatoire en cascade. La victime d'un accident du travail impliquant un véhicule automoteur est, en ce qui concerne les dommages visés par la loi sur les accidents ...
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Pour les mêmes motifs que ceux qui ont été exposés dans l’arrêt n° 122/2012 du 18 octobre 2012, l’article 1385quinquies du Code judiciaire viole les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu’il ne permet pas à la partie à la requête de laquelle une astreinte a déjà é...
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La demande de remboursement d’une partie du prix d’une formation qu’un participant a quittée prématurément est rejetée, aucun déséquilibre manifeste n’ayant été établi entre les droits et obligations contractuels des parties. Seule l’inégalité juridique manifeste de la position contractuelle des parties est sanctionnée con...
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La qualification donnée par les parties au contrat n’est pas déterminante. Pour vérifier si l’article 1907bis C. civ. est d’application, le juge doit vérifier si le contrat présente les caractéristiques d’un prêt. Le tribunal peut conclure de l’ensemble des éléments d’une opération ban...
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Le tribunal correctionnel estime que le droit ecclésiastique n'est pas une source de droit (pénal) en vigueur et n'a donc aucune influence sur la portée et l'interprétation dudit droit (pénal).
Le secret de la confession fait partie du secret professionnel, lequel n’est toutefois pas absolu (art. 458 C. pén.)....
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 395 | Empruntable sur demande | Disponible |