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Yves-Alexandre Dumont, Auteur | 2019"À la suite d’une mise en demeure de la Commission européenne adressée à la Belgique, la Région wallonne a été contrainte d’adapter son arsenal législatif anti-discrimination." (Extrait de l'article)
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Yves-Alexandre Dumont, Auteur | 2017"L’Accord de gouvernement de 2014 avait prévu une évaluation de la réglementation en matière de sécurité privée qui donnerait lieu à l’élaboration d’une législation nouvelle et simplifiée. ...
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Yves-Alexandre Dumont, Auteur | 2014"Dans une circulaire du 22 juillet 2014 adressée aux président(e)s des CPAS, la secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, Maggie De Block, apporte des éclaircissements sur l'application de cette modification." (Dumont, 2014, p. 4)
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Yves-Alexandre Dumont, Auteur | 2014"La loi du 10 mai 2007 contre la discrimination entre les femmes et les hommes prévoit la mise en place d'un médiateur." (Dumont, 2014, p. 4)
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Congé parental et congé pour assistance médicale accessibles au personnel contractuel des ambassades
Yves-Alexandre Dumont, Auteur | 2014"Jusqu'à présent, les membres du personnel contractuel des ambassades étrangères, du SHAPE et de certaines instances publiques internationales n'avaient pas droit au congé parental ou à une interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade. L'arrêté r...
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Yves-Alexandre Dumont, Auteur | 2014"Dans le B.S.J. n° 513, nous évoquions les modifications apportées à la G.R.A.P.A. par la loi du 8 décembre 2013. L'arrêté royal du 7 février 2014 a récemment adapté les mesures d'exécution pour qu'elles concordent avec les modifications apportées par la loi." (Dumont, 2014, p. 4)
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Yves-Alexandre Dumont, Auteur | 2014"Dans son avis n° 1.883, le Conseil national du travail s'est prononcé sur l'évaluation, réalisée par la direction générale des relations individuelles du travail du S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale, de la réglementation et de l'application web relatives aux élections sociales." (Dumont, 2014, p. 4)
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Yves-Alexandre Dumont, Auteur | 2014"La loi du 8 décembre 2013 a apporté des modifications importantes à la loi du 22 mars 2001 qui institue la garantie de revenus aux personnes âgées. Les réalités de la cohabitation légale et de la vie en maison de repos sont maintenant intégrées à la réglementation. La règle du "dénominateur" a ...
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Yves-Alexandre Dumont, Auteur | 2014"Dans un arrêt du 30 octobre 2013, la Cour du travail de Bruxelles se penche sur la difficile question du cumul des revenus provenant d'une activité artistique avec les allocations de chômage." (Dumont, 2014, p. 4)
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Yves-Alexandre Dumont, Auteur | 2013"Dans le secteur privé, la demande de crédit-temps ou de congé thématique peut être introduite en ligne sur le site de la sécurité sociale www.socialsecurity.be." (Dumont, 2013, p. 2)
