Titre : | Le fiscologue, N°1596 - 25.01.2019 - Frais de voiture de société remboursés : pas de limitation de déduction ? |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 25/01/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Frais de voiture de société remboursés : pas de limitation de déduction ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_589244.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2019
"La Cour d'appel de Mons se rallie à la position que son homologue anversoise avait adoptée en 2011 : la base sur laquelle doit être appliquée la limitation de déduction pour frais de voiture de société dans le chef d'une soci&...
![Une SPRL 'Starter' avec 1 EUR de capital a aussi droit au 'VVPR-bis'](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_589245.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2019
"Dans une décision anticipée récemment publiée sur Fisconetplus, le Service des décisions anticipées (SDA) a confirmé qu'une SPRL 'Starter' dont le capital social ne s'élève qu'à 1 EUR peut, elle aussi, b&...
![Prise en charge des pertes d'une société : quels revenus sauvegarder ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_589303.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2019
"Dans le chef des personnes physiques, la prise en charge des pertes d'une société n'est déductible en tant que dépense professionnelle que si cette prise en charge vise la sauvegarde de 'revenus professionnels' périodiques retirés de la soci&...
![Emprunter pour réduire le capital : une question de preuve](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_589304.webp)
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2019
"S'il y a une leçon à tirer de la jurisprudence de la période écoulée au sujet de la déduction, au titre de frais professionnels, des intérêts qu'une société paie en rapport avec un ...
![Remplacement de comptes annuels provisoires : 'document nouveau' ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_589306.webp)
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2019
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1596 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |