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Social > Noms communs > Famille > Droit de la famille > Autorité parentale
Autorité parentaleSynonyme(s)Autorité paternelleVoir aussi |
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Baptiste Legast, Auteur | 2024"Imaginez un mineur étranger seul et sans titre de séjour stable et un parent détenu en Belgique pour des faits vraisemblablement commis sur cet enfant? Qui pourrait venir en aide au jeune ? La réponse du tuteur MENA paraît-elle évidente ? Malheureusement, les choses ne sont pas si simples" (Extrait de l'article)
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Élise Gheur, Auteur | 2024"La Cour de cassation s’est prononcée, le 16 août 2023, quant aux limites de la compétence du tribunal de la jeunesse en matière d’autorité parentale et d’hébergement et, particulièrement, dans le cadre d’une mesure d’éloignement hors du milieu de vie d’une enfant de moins d...
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Élise Gheur, Auteur | 2023"L’article 374 de l’ancien Code civil prévoit que les parents, qu’ils soient séparés ou non, exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard de leur(s) enfant(s)." (Extrait de l'article)
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Élise Gheur, Auteur | 2023"L’article 629bis du Code judiciaire est le socle des règles de compétences territoriales en matière familiale." (Extrait de l'article)
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Michaël Mallien, Auteur ; Géraldine Mathieu, Auteur | 2023
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Élise Gheur, Auteur | 2023"Les faits soumis au Tribunal de la famille de Bruxelles et ayant donné lieu à un jugement du 1 er mars 2022 sont finalement assez simples. Un père souhaite faire vacciner ses fils de 15 ans et 12 ans contre la COVID-19. La mère s’y oppose. Nous reprendrons, ci-après, le raisonnement du tribuna...
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Béatrice Kammerer | 2022La condamnation des châtiments corporels est un principe essentiel de l'éducation positive
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François de Singly | 2022Depuis 2002, la loi française reconnaît à l'enfant le droit d'être associé aux décisions qui le concernent, aboutissement d'une lente évolution au sein des familles
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Véronique Lafarque, Auteur | 2022"La possibilité octroyée aux jeunes de se faire vacciner contre le COVID-19 suscite pas mal de questions." (Extrait de l'article)
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Jacques Fierens, Auteur | 2021"Les questions préjudicielles posées par la Chambre de la jeunesse de la Cour d'appel de Bruxelles par arrêt du 15 décembre 2020, qui ne sont sans doute pas de lecture facile, concernaient, en très résumé, - les pouvoirs des juridictions de la jeunesse en matière d'autorité parentale, tels que déduits de l'...
