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Social > Noms communs > Démographie > Population > État civil > Divorce > Créances alimentaires
Créances alimentairesSynonyme(s)Obligation alimentaire Pension alimentaire |
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Jennifer Sevrin | 2025« Le non-paiement des contributions alimentaires pour les enfants touche près de la moitié des parents devant en bénéficier suite à une séparation ou un divorce. Souvent, il s’agit d’une violence économique postséparation, aux lourdes conséquences financières et psychologiques. Le Service des créances alimentaires (SECAL) peut intervenir pour...
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Rafaela Trevisan, Auteur | 2025"Le 3 janvier 2025, la Cour de cassation s'est prononcée sur le mode de calcul de l'indemnité de procédure lorsque la demande porte sur une contribution alimentaire" (Extrait de l'article)
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Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2025Le gouvernement Arizona entend la faire passer progressivement de 80 à 50% sur 3 ans. (extrait de LE, 15/2025, p.12)
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Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Maëlle Servais, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2025"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des qu...
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Élise Gheur, Auteur | 2024"La Cour de cassation s'est prononcée, ce 19 avril 2024, en matière de pension alimentaire après divorce. Elle rappelle que ne peuvent être pris en considération des éléments futurs et donc incertains dans l'appréciation de la situation respective des parties" (Extrait de l'article)
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France Lambinet, Auteur | 2024
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Élise Gheur, Auteur | 2024"Ce 5 octobre 2023, la Cour de cassation a prononcé un arrêt en matière d’obligation alimentaire d’un parent envers un enfant. Plus précisément, la Cour rappelle dans sa décision l’obligation de motivation prévue à l’article 1321 du Code judiciaire." (Extrait de l'article)
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Élise Gheur, Auteur | 2024"Par un arrêt du 19 octobre 2023, la Cour de cassation s’est prononcée en matière de calcul de pension alimentaire après divorce" (Extrait de l'article)
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Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Virginie Sautier, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Christelle Wauthier, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2024"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des qu...
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Centres de service social de la Mutualité chrétienne, Auteur | Genval : Editions Vanden Broele | 2024Où faut-il s’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un remboursement préférentiel en soins de santé ? Une personne malade chronique peut-elle avoir droit au tarif téléphonique social ? À quelles conditions peut-elle bénéficier d’une intervention du “Fonds Chauffage” ? Quell...
