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Social > Noms communs > Démographie > Population > État civil > Divorce > Créances alimentaires
Créances alimentairesSynonyme(s)Obligation alimentaire Pension alimentaire |
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Élise Gheur, Auteur | 2024"La Cour de cassation s'est prononcée, ce 19 avril 2024, en matière de pension alimentaire après divorce. Elle rappelle que ne peuvent être pris en considération des éléments futurs et donc incertains dans l'appréciation de la situation respective des parties" (Extrait de l'article)
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France Lambinet, Auteur | 2024
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Élise Gheur, Auteur | 2024"Ce 5 octobre 2023, la Cour de cassation a prononcé un arrêt en matière d’obligation alimentaire d’un parent envers un enfant. Plus précisément, la Cour rappelle dans sa décision l’obligation de motivation prévue à l’article 1321 du Code judiciaire." (Extrait de l'article)
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Élise Gheur, Auteur | 2024"Par un arrêt du 19 octobre 2023, la Cour de cassation s’est prononcée en matière de calcul de pension alimentaire après divorce" (Extrait de l'article)
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Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Virginie Sautier, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Christelle Wauthier, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2024"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des qu...
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Centres de service social de la Mutualité chrétienne, Auteur | Genval : Editions Vanden Broele | 2024Où faut-il s’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un remboursement préférentiel en soins de santé ? Une personne malade chronique peut-elle avoir droit au tarif téléphonique social ? À quelles conditions peut-elle bénéficier d’une intervention du “Fonds Chauffage” ? Quell...
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Charles Devillers, Auteur | 2023"Peut-on considérer qu’un parent/époux incarcéré préventivement a la possibilité de se procurer des revenus supplémentaires ? Telle est la question tranchée par la Cour de cassation dans un récent arrêt du 16 janvier 2023 1 rendu en matière de détermination des facultés contributives des parents envers leurs enfants et entre épo...
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Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Virginie Sautier, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2023"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des qu...
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Céline Ruiz Sanchez, Auteur | 2022"Pour que les rentes alimentaires soient déductibles en vertu de l’article 104 du CIR 92, les conditions suivantes doivent être remplies." (Extrait de l'article)
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Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Virginie Sautier, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2022"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des qu...
