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Georges de Leval, Auteur ; Jacques van Compernolle, Auteur ; Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2022"Dans la lignée de plusieurs condamnations de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour constitutionnelle a, par son arrêt no 23/2022 du 10 février 2022 (http://www.const-court.be), définitivement et catégoriquement dénoncé l'inconstitutionnalité de notre Code judiciaire en ce qu'il n'exige pas que les exploits de signi...
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Georges de Leval, Auteur ; Jacques van Compernolle, Auteur | 2021
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Bénédicte Biemar, Auteur ; Hakim Boularbah, Auteur ; Georges de Leval, Auteur ; Albert-L. Fettweis, Auteur ; Vanessa Grella, Auteur ; Pauline Knaepen, Auteur ; Pierre Moreau, Auteur ; Dominique Mougenot, Auteur ; Jacques van Compernolle, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2021Ce tome 2 du Droit judiciaire, faisant suite au tome 1er décrivant les Institutions judiciaires, commente et analyse en douze titres répartis en trois volumes la nouvelle procédure civile. Ce volume comporte huit titres allant de l’action en justice au jugement. Ils sont rédigés par des spécialistes du droit judic...
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Georges de Leval, Auteur ; Jacques van Compernolle, Auteur | 2017
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Georges de Leval, Auteur ; Jacques van Compernolle, Auteur | 2016"L'arrêt de la Cour de cassation du 29 janvier 2016, que publie cette livraison du Journal des tribunaux, est important. Tout en confirmant la jurisprudence constante de la Cour, selon laquelle une dérogation au principe d'après lequel le délai pour exercer un recours ...
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Georges de Leval, Auteur ; Jacques van Compernolle, Auteur ; Frédéric Georges, Auteur | 2015"La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice apporte de multiples changements à l'organisation judiciaire et à la procédure civile, tout en nécessitant l'adaptation immédiate des pratiques professionnelles. La présente étude examine successivement la généralisation des ...
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Jacques van Compernolle, Auteur ; Georges de Leval, Auteur | 2014"Un arrêt de la Cour constitutionnelle du 16 janvier 2014 valide l'article 1053, alinéa 2, du Code judiciaire interprété en ce sens qu'en cas de litige indivisible, la partie appelante ne peut mettre à la cause, après l'échéance du délai d'appel, mais avant la clôture des débats, les parties coïntéressées q...
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Jacques van Compernolle, Auteur ; Georges de Leval, Auteur | 2014"C'est sans rétroactivité que, de plein droit, l'ordonnance de référé, démentie par la décision définitive du juge du fond, perd tout effet. Telle est la solution traditionnelle de la Cour de cassation grâce à laquelle, le plus souvent, le perdant au fond conserve le bénéfice de ce qu...
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Jacques van Compernolle, Auteur ; Georges de Leval, Auteur | 2012En procédure civile, la forme est l'instrument de réalisation du droit. Elle ne peut être envisagée qu'en relation avec cet objectif. En aucun cas elle ne peut être le moyen d'accumuler les complications, les chausse-trapes, les sources de lenteur et les frais inutiles pour contrarier ou empêcher l'application du droit. [...]
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Jacques van Compernolle, Auteur ; Georges de Leval, Auteur | 2011Tel qu'il est généralement interprété, l'article 1053 du Code judiciaire relatif à la formalisation de l'appel en cas de litige indivisible peut constituer un obstacle, peu compatible avec les exigences du procès équitable, à l'exercice effectif du recours pour le plaideur insuffisamment averti des subtilités jurisprudentielles en la matière. ...
