Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 397 - 27 februari 2019 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 27/02/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | p.137-176 / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Rechtsleer: Ouderverstoting. Vanuit het perspectief van de familie- en de jeugdrechter](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_643710.webp)
Article : texte imprimé
Emma Jaspaert, Auteur ;
Céline Minnekeer, Auteur
| 2019
Le rejet parental est le rejet de l'un des parents par l'enfant après un divorce ou une séparation en raison d'une manipulation émotionnelle de l'enfant par l'autre parent. Il y a encore beaucoup de controverse à ce sujet. Qu'est-ce que le rejet parental? Comment reconnaître le phénomène? Comment réagissez-...
![EHRM (2e afd.) nr. 28338/07, 4 september 2018 (Ömer Güner / Turkije)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_643711.webp)
Article : texte imprimé
2019
Il y a violation du droit à un procès équitable (article 6 Conv. eur. D.H.) lorsque la condamnation d’un inculpé (pour complicité alléguée avec une organisation terroriste) se base : [1] sur des déclarations que l’inculpé lui-même a faites sans être assisté par un avocat, [2] sur des déclarat...
![Grondwettelijk Hof nr. 140/2018, 18 oktober 2018 (prejudiciële vraag)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_643713.webp)
Article : texte imprimé
2019
L’article 68, alinéa 3, de la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d’accompagnement viole les articles 10 et 11 de la Constitution, en ce que, pour...
![Cass. (3e k.) AR S.16.0032.N, 8 oktober 2018 (M.D.R. / Vlaamse Jeugdherbergen vzw)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_643714.webp)
Article : texte imprimé
2019
Sommaire 1
L'obligation d'apurer les réserves acquises manquantes ainsi que le déficit par rapport aux garanties visées à l'article 24 de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, imposée à l'employeur par l'artic...
![RvS (12e k.) nr. 243.026, 23 november 2018 (nv Renotec / Vlaamse Gewest)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_643715.webp)
Article : texte imprimé
2019
Le pouvoir adjudicateur corrige les fautes de calcul et les fautes matérielles manifestes dans les offres, sans pouvoir être tenu pour responsable des fautes non découvertes. On part du principe qu'un soumissionnaire est en premier lieu lui-même responsable de la rédaction correcte de son offre et, donc, des fautes q...
![Antwerpen (B1 k.) nr. 2012/AR/2772, 19 februari 2018](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_643718.webp)
Article : texte imprimé
2019
Le litige qui implique de répondre à la question de l’existence de la vente d’un immeuble à l’égard des vendeurs, ainsi qu’à la question de sa dissolution est indivisible au sens de l’article 31 du Code judiciaire. Un litige indivisible requiert la présence à la...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 397 | Empruntable sur demande | Disponible |