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Auteur Yan-Éric Logeais
Commentaire :
Avocat
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Yan-Éric Logeais, Auteur | 2019"La réforme du "100% santé" introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 entre progressivement en application. Ce dispositif ne manquera pas de peser sur les régimes complémentaires de frais de santé dans l'entreprise. ...![]()
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Yan-Éric Logeais, Auteur | 2019"Le statut de cadre représente 17% de la population active, soit 3,5 millions de travailleurs du secteur privé selon l'Agirc. Depuis le 1er janvier 2019, il n'existe plus de distinction entre les cadres et les non-cadres en matière de retraite complémentaire. Les négociations ...![]()
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Yan-Éric Logeais, Auteur | 2017"Dans les cas de conclusion ou de modification d'un contrat d'assurance de groupe, les institutions de prévoyance sont tenues de satisfaire à l'obligation d'information qui leur incombe à l'égard des adhérents, par l'envoi de la notice d'information prévue par l'article L. 932...



