Titre : | Le fiscologue, N°1602 - 08.03.2019 - Volontaires : la loi revoit les indemnités de frais |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 08/03/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Christian Buysse, Auteur
| 2019
"La Chambre a récemment adopté une loi qui modifie sur certains points la loi du 3 juillet 2005 relative aux volontaires. Les modifications sont importantes en particulier pour les organisations qui remboursent des frais réels à leurs volontaires (Doc. parl., Chambre, 2018-2019, n° 54-3428/005). Mais ...
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Sam Gommers, Auteur
| 2019
"Dans un numéro précédent, nous commentions un arrêt de la Cour de cassation concernant la 'date butoir' pour l'application de la limitation et du transfert des pertes après une 'fusion silencieuse' exonérée d'impôt (...
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Filip Debelva, Auteur ;
Nancy Muyshondt, Auteur
| 2019
"Le 17 janvier 2019, la Cour de cassation confirme sa position restrictive à l'égard des contrôles juridictionnels des amendes en matière de TVA (F.16.0130.F). Ce droit de contrôle n'implique pas que le juge puisse remettre ou réduire une amende pour ...
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Ivan Massin, Auteur
| 2019
"Depuis le début de cette année, en cas de location d'un bâtiment neuf ou transformé, le loueur et le preneur peuvent choisir de soumettre la location à la TVA (art. 44, § 3, 2°, d, CTVA; voyez notamment Fisc., nr. 1585 , p. 14). Faut-il également ...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1602 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |